Conditions générales d'utilisation

1. MENTIONS LEGALES

Le site www.gamecash.fr est édité par la société INTERVALLES, SAS au capital social de 300 001,50 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 449 051 150, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR02449051150, dont le siège social est situé, 9 rue Michael Faraday à Beaucouzé (49000), Tél : 02.41.200.666, (ci-après « la SAS INTERVALLES »).

Le site www.gamecash.fr  est une plateforme de vente et d’achat de jeux vidéo et DVD, neufs et d’occasion qui a pour objet de mettre en relation les magasins Gamecash avec les utilisateurs qui se sont inscrits sur le site.

Cette place de marché virtuelle permet également aux utilisateurs du site de traiter en ligne leurs achats et ventes avec les magasins Gamecash.

Les services proposés sur le site www.gamecash.fr sont réservés exclusivement aux particuliers.

Adresse électronique : contact@gamecash.fr.

Directeur de la rédaction et de la publication: Philippe Cougé

Hébergeur : Oceanet Technology, 2, impasse Joséphine Baker 44800 Saint-Herblain.

Les ventes et les achats réalisés sur le site www.gamecash.fr sont soumis aux Conditions Générales de Vente et de Reprise disponibles sur le site.

Toute utilisation du site www.gamecash.fr implique l’acceptation des conditions définies dans le présent document.

La SAS INTERVALLES se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales à tout moment, en tout ou en partie. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de consulter régulièrement leur dernière version sur le site www.gamecash.fr

2. INFORMATIONS DIFFUSEES SUR LE SITE

Les informations diffusées sur le site www.gamecash.fr ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu’à titre indicatif.

Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, notamment quant à l’actualisation des informations en ligne, la SAS INTERVALLES ne peut garantir la fiabilité, l’actualité et l’exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des utilisateurs sur le site www.gamecash.fr.

En conséquence, la responsabilité de la SAS INTERVALLES ne peut être recherchée en cas d’inexactitude et/ou d’omission dans les informations mises en ligne sur le site.

De la même manière, les photographies des produits proposés sur le site www.gamecash.fr ne sont présentées qu’à titre d’illustration et n’impliquent aucune garantie.

En conséquence :

  • toute modification éventuelle peut y être apportée par la SAS INTERVALLES ;
  • la SAS INTERVALLES ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur dans la représentation d’un produit.

Identité sonore Gamecash sous licence d'exploitation exclusive Audiotactic (www.audiotactic), agence conseil et création identité sonore dédiée à la l'attrait des marques.

3. UTILISATION DU RESEAU INTERNET

L’utilisateur est seul responsable :

  • de son matériel informatique,
  • de ses données et logiciels,
  • de la sauvegarde de ses fichiers et données,
  • de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès au site www.gamecash.fr.

Il doit s’assurer de la compatibilité de ses matériels, logiciels et connexions aux services offerts sur le site www.gamecash.fr.

En acceptant les présentes conditions générales, l’utilisateur reconnaît :

  • qu’il connaît le mode de fonctionnement du réseau internet, ses caractéristiques et ses limites ;
  • qu’il sait et a conscience de ce que les transmissions de données sur le réseau internet ne peuvent bénéficier d’une sécurité absolue ;
  • qu’il sait et a conscience de ce que les données circulant sur le réseau internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et, plus généralement, d’informations confidentielles ou sensibles dont il pourrait prendre l’initiative s’effectue à ses risques et périls ;
  • qu’il connaît bien les codes de conduite, usages et règles de comportement admis sur le réseau internet.

Compte tenu des spécificités du réseau internet, il est également rappelé que la SAS INTERVALLES ne peut offrir aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard qu’à une obligation de moyens. La responsabilité de la SAS INTERVALLES ne saurait donc être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder au site www.gamecash.fr, du fait notamment d’un dysfonctionnement ou d’une saturation des réseaux.

D’une manière générale, la SAS INTERVALLES ne saurait voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants :

  • contamination par virus des données de l’utilisateur, dont la protection incombe à ce dernier,
  • intrusions et/ou interventions malveillantes de tiers, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place sur le serveur du site www.gamecash.fr.

4. VENTE ET ACHATS REALISES SUR LE SITE

La SAS INTERVALLES, en sa qualité d’éditrice du site, n’est pas responsable des ventes et achats réalisés sur le site www.gamecash.fr par les utilisateurs avec les magasins Gamecash.

Dans un souci d’amélioration de la qualité des services proposés sur le site www.gamecash.fr, la SAS INTERVALLES invite toutefois l’utilisateur à lui faire part de toutes réclamations ou suggestions éventuelles concernant la qualité des transactions réalisées sur le site.

A ce titre, l’utilisateur pourra lui adresser un message électronique à l’adresse suivante : litiges@gamecash.fr.

5. INFORMATIQUE ET LIBERTES

La SAS INTERVALLES, amenée à traiter des données à caractère personnel, a déclaré le traitement des données collectées sur le site www.gamecash.fr auprès de la CNIL. Le traitement des données est enregistré sous le numéro 1385383.

Au cours de la visite de l’utilisateur sur le site, il pourra lui être demandé de saisir des informations personnelles nominatives le concernant (informations recueillies via le formulaire électronique de commande ou de reprise).

Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que les données qu’il communique sur le site www.gamecash.fr sont exactes, complètes et à jour.

Les informations demandées à l’utilisateur sont nécessaires au traitement et à la bonne exécution de sa commande et/ou de sa reprise.

Les données collectées ont également pour objet de permettre à l’utilisateur d’effectuer un suivi des ventes et achats qu’il a réalisés en ligne avec les magasins Gamecash.

Elles sont destinées à la société INTERVALLES et aux magasins Gamecash avec lesquels l’utilisateur a réalisé ces ventes et achats, ce que ce dernier déclare expressément reconnaître et accepter.

La SAS INTERVALLES et les magasins Gamecash sont responsables du traitement de ces données qui sont destinées à permettre le traitement des demandes des utilisateurs.

Certaines informations peuvent également être transmises à des partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale, sachant qu’il est offert à l’utilisateur la possibilité de s’y opposer sans frais et sans justification à tout moment de la collecte de ses données.

Certaines informations relatives à votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est la SA PAYBOX et qui a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Ces informations sont destinées aux sociétés PAYBOX et INTERVALLES. En cas de non-transmission de ces données par le client, la transaction ne pourra pas être réalisée.

La survenance d'un impayé résultant d'une utilisation frauduleuse de carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées relatives à la commande au sein d'un fichier d’incident de paiement mis en œuvre par la société PAYBOX.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

S’il souhaite exercer ce droit et obtenir la communication des informations qui le concernent, il peut adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : vieprivee@gamecash.fr.

Il peut également s’adresser à la société INTERVALLES, 9 rue Michael Faraday, 49070 Beaucouzé.

6. COOKIES

La réalisation du site www.gamecash.fr nécessite l'implantation de cookies.

En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des utilisateurs sur le site www.gamecash.fr (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation etc…).

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur des utilisateurs est au maximum de deux mois.

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Des cookies dits "analytiques" sont aussi mis en place et permettent de mesurer l'audience de notre site afin d'être plus performant (les pages consultées, date et heure consultation...).

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Ces publicités sont susceptibles d'apparaître dans et hors de notre site.

Nous veillons évidemment à ce que nos sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le site exclusivement pour nos besoins et en respectant la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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8. LIENS

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9. MODIFICATIONS

Si l’utilisateur souhaite réaliser un lien pointant vers le site www.gamecash.fr, il doit au préalable obtenir l’accord de la SAS INTERVALLES en lui adressant un message à l’adresse électronique suivante : partenariat@gamecash.fr

Les présentes mentions et conditions d’utilisation peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment.

Il appartient donc aux utilisateurs de les consulter régulièrement sur le site.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le secrétariat de la SAS INTERVALLES au 02.41.200.666.

10. LOI APPLICABLE

Toutes relations entre la SAS INTERVALLES et les utilisateurs sont régies par le droit français.

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